Règlementation

Tout (ou presque) de ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire surprendre dans un méandre de la rivière.

Indispensable:

Carte fluviale n°13

A télécharger :

Immatriculation : Tous les bateaux doivent être immatriculés. Cette démarche est gratuite. Les bateaux doivent s’inscrire en maritime ou en fluvial.

immatriculation d’un navire de plaisance

Pour s’inscrire :

Affaires maritimes
2 ter boulevard Allard
BP 80240
44000 NANTES Cedex
Tél. : 02 40 44 81 45

Permis fluvial 

Permis bâteau Sarthe

Il existe 3 certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisances dans les eaux non-maritimes :

* Un certificat de capacité C :

Pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à 1 et dont la longueur est de 15m au maximum et désigné comme coche de plaisance.

Un certificat de capacité S :

Pour les bateaux dont le taux de motorisation est supérieur à 1 et appelé « bateau de sport ».

Un certificat de capacité PP :

Pour les péniches de Plaisance, supérieur à 15m et le taux de motorisation inférieur à 1. Sont exemptés de certificat de capacité les plaisanciers de plus de 16 ans utilisant un bateau non-habitable d’une longueur inférieure à 5m et dont le taux de motorisation est inférieur à 1.Depuis le 1er janvier 2008 
Pour piloter un bateau équipé d’un moteur de PLUS DE 6 CV, vous devez détenir

* en mer: le permis côtier ou hauturier

* en rivières et fleuves : soit le permis S, le permis C ou le permis PP.

Cette règle s’impose également à l’utilisation des V.N.M (scooter de mer et jet ski) sur les plans d’eau intérieurs fermés, soit l’un des permis mer ou des permis rivières.En mer, la conduite d’un voilier n’est pas subordonnée à la possession d’un permis.Retrouvez toutes les informations sur le site du bateau école www.hisse-et-eaux.fr