Information de la Police de la Navigation

A ) Nouvelle réglementation pour le matériel d’armement et de sécurité

des bateaux de plaisance
Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et document de la direction
générale des infrastructures, des transports et de la mer (équipement de sécurité des
bateaux de plaisance en navigation intérieure).
B ) Avis aux usagers 2012
En complément de l’envoi par le Conseil Général de la Sarthe, avis aux usagers 2012
concernant le service aux écluses valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 du
Bassin de la Maine.
C ) Carte des cours d’eau
Carte de délimitation des 4 cours d’eau principaux.
D ) Arrêt navigation (Sarthe aval du barrage d’Enfer au Mans à la limite du département
du Maine-et-Loire)
Les arrêts et restrictions à la navigation sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté du
20 mars 2003 du règlement particulier de la police de la navigation sur les canaux, rivières,
cours d’eau et plans d’eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, L’Oudon et la Sarthe.
La navigation est fermée quand la ou les côtes de références dépassent :
– à l’écluse des Planches (Le Mans Yssoir) : 0.50 m
– à l’écluse de Sablé : 0.80 m.
E ) Vigicrue – Information sur la vigilance « crues »
Pour les hauteurs d’eau vous pouvez consulter le site vigicrue (notice en pièce-jointe)
http://www.vigicrues.gouv.fr/
F ) Vitesse de marche des bateaux
La vitesse de marche des bateaux est fixée à l’article 3 de l’arrêté du 20 mars 2003 fixant le
règlement particulier de la police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et
plans d’eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, L’Oudon et la Sarthe.
Pour la Sarthe Aval la vitesse est 10 km/h et 4 km/h dans les dérivations.
G ) Délimitation des 2 zones réservées à la pratique du motonautisme et
et ski nautique
Zone N°1 de 3,7 km réservée à la pratique du MOTONAUTISME du Pk 6,300 (à partir de
250 m en aval de l’écluse de Chaoué ) au Pk 10,000 (pointe nord de l’île
située en amont d’Arnage) Arrêté du 12 janvier 1967 prorogé par arrêté du
10 juillet 1974
Zone N°2 de 1,22 km réservée à la pratique du MOTONAUTISME et SKI NAUTIQUE du
Pk 11,150 (pointe sud de l’île située en aval d’Arnage) au Pk 12,370 (20 m de
la limite amont de la propriété du club Maine marine) Arrêté du N°890.3409 du
24 octobre 1989
Sur les sections réservées au motonautisme et au motonautisme/ski nautique, l’évolution
des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à 10 km/h est autorisée.
En aucun cas les embarcations ne devront dépasser la vitesse de 50km/h.
Les embarcations ne devront pas s’approcher de moins de 10 mètres des rives, ni
évoluer à moins de 10 mètres des autres bateaux.
Tous les documents précités sont téléchargeable ci-dessous :

G2_arrete_prefectoral_motonautisme_1989

G1_arretes_12_janvier_1967_et_10_juillet_1974

E_Fiche_consultation_vigicrues

PLAN_motonautisme_ski_nautique

D_F_Arrêté du 20 mars 2003

C_carte_4_cours_d’eau_sarthe

B_Avis_aux_usagers_2012

A2_equipement_secu-bateaux_de_plaisance_en_navigation_interieure

A1_arrete_12_avril_2012_materiel

2012-01_Information_police_de_la_navigation